21/12/2013

Saint-Hilaire : Travaux, adhésion et budget ont été étudiés en conseil

Au programme du dernier conseil municipal, une série de dossiers ont été étudiés, dont entre autres :
- Après délibération, l'adhésion de la commune d'Alet au Syndicat mixte d'aménagement hydraulique (SMAH) de la Haute-Vallée a été votée.
- Le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts (CLET) de charges a été validé et les attributions de compensation de 2013, définies par la CLET, ont été approuvées par le Conseil municipal.
- La modification statutaire de la Communauté de communes du Limouxin et du Saint-Hilairois a été approuvée. Elle réside dans l'ajout de « la gestion d’un service d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement des entreprises en création ou récentes (pépinière d’entreprises) ou en développement (hôtel d’entreprises) ainsi que, le cas échéant, la gestion de services mutualisés à destination des entreprises hébergées » aux compétences obligatoires dans le cadre des « Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté ».
- L'indemnité de conseil attribuée au receveur municipal Philippe Vallereau, égale à un montant de 421.68 €, a été approuvée et reconduite pour l'année 2014.
- Le régime indemnitaire applicable aux agents de la commune bénéficiaires de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), après délibération a été maintenu, mis à part concernant l'agent titulaire du grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe.
- Dans le cadre de la réhabilitation du réseau des eaux usées de la route de Ladern, le programme des travaux, le financement dont la demande de subvention au Conseil général d'un montant de 5100€ et à l'Agence de l'Eau d'un montant de 5100€ et le dossier, ont été approuvés. Ce projet désigne le renouvellement de 32 ml du réseau amiante ciment, diamètre 150 mm, en le remplaçant par une canalisation polypropylène en diamètre 200 mm. Le conseil municipal a également décidé de donner mandat au Département de l'Aude pour percevoir l'aide de l'Agence de l'Eau pour le compte de la commune. D'autres conditions ont aussi été engagées dans ce dossier.

D'autres dossiers ont également été étudiés lors de cette réunion. A souligner que toutes les décisions ont été prises à l'unanimité du conseil municipal.

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